Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Abonnement

Dernière mise à jour: 01 Août 2024

Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Abonnement

1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’abonnement (CGA) régissent les relations contractuelles entre FluxInnov (ci-après dénommée “nous” ou “Flux.Menu”) et ses clients (ci-après dénommés “vous” ou “le client”) concernant l’utilisation de l’application SaaS Flux.Menu de création de menus digitaux pour restaurants, bars, cafés et hôtels.

2. Objet Flux.Menu est une application SaaS permettant aux établissements de restauration de créer des menus digitaux accessibles via des QR codes. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation des services fournis par Flux.Menu.

3. Acceptation des Conditions En utilisant les services de Flux.Menu, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’abonnement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

4. Inscription et Compte Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte sur l’application Flux.Menu. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

5. Services Proposés Flux.Menu propose plusieurs forfaits d’abonnement :

  • Version Gratuite : Accès limité avec des fonctionnalités de base.
  • Version Payante Standard : Accès à des fonctionnalités avancées avec des limites spécifiques de données et d’articles.
  • Version Payante Premium : Accès complet à toutes les fonctionnalités sans limites de données.

6. Tarifs et Paiement Les tarifs des abonnements sont indiqués sur notre site internet. Les paiements sont effectués mensuellement ou annuellement en fonction de l’abonnement choisi. Les prix sont indiqués en FCFA et incluent les taxes applicables.

7. Durée et Résiliation

  • Les abonnements mensuels sont reconduits automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le client.
  • Les abonnements annuels sont reconduits automatiquement chaque année, sauf résiliation par le client.
  • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

8. Utilisation des Services Vous vous engagez à utiliser les services de Flux.Menu conformément aux lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses.

9. Support et Assistance Nous fournissons un support client par chatbot et système de tickets. Le support est disponible pendant les heures ouvrables, de 9h à 18h, du lundi au vendredi.

10. Responsabilité Flux.Menu s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service, pertes de données ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation de nos services.

11. Propriété Intellectuelle Tous les contenus et services proposés par Flux.Menu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, distribuer ou revendre les contenus sans notre autorisation préalable.

12. Modification des Conditions Flux.Menu se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Vous serez informé de toute modification par e-mail ou lors de votre prochaine connexion à l’application.

13. Loi Applicable et Juridiction Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan.

14. Contact Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@flux.menu

15. Acceptation des CGV et CGA En utilisant l’application Flux.Menu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente et d’abonnement.